Les conditions suivantes sont indispensables à toute rémunération :
Veuillez noter que :
- l’équipement défectueux doit encore se trouver dans la période de garantie ou dans la période d’extension de garantie Comfort ;
- le forfait de service est uniquement reversé aux installateurs. La prestation ne doit pas être fournie par vos clients.
- l’intervention doit préalablement être coordonnée avec le Service en Ligne de SMA ou l’appareil de remplacement doit être commandé via notre site Internet. Veuillez toujours noter le numéro du ticket correspondant, étant donné que nous ne sommes pas en mesure de vous verser le forfait de service en l’absence de cette information.
- l’appareil faisant l’objet du recours doit déjà être parvenu à SMA ;
- nous versons uniquement le forfait de service lorsque une garantie est en vigueur, conformément à nos conditions de garantie. Ceci ne comprend pas, par exemple, les dommages liés à une faute du client ou dus à une surtension (par exemple la foudre).
- seules les mises à jour mandatées par le Service en Ligne de SMA sont indemnisées (sous réserve d’exception décidée par SMA) ;
- le service doit nous être facturé dans les 12 mois après son exécution*.
Veuillez par ailleurs noter que nous ne versons aucun forfait de service pour les prestations suivantes :
- l’utilisation d’outils de travail (par exemple engins de levage)
- l’exécution d’activités supplémentaires (par exemple l’intégration dans la communication)
- l’intervention de personnel auxiliaire
- l’exécution d’activités de mise à jour et le remplacement du micrologiciel (sauf si la mise à jour et le remplacement du micrologiciel ont été demandés par le Service en Ligne de SMA)
- les coûts supplémentaires dus aux indemnités pour les interventions après les horaires de travail, la nuit, le dimanche ou les jours fériésle remplacement de produits de communication
- le remplacement ou la transformation d’interfaces
- l’exécution d’analyses d’erreurs et l’utilisation d’équipement de mesure
*Ceci ne s’applique pas dans les cas impliquant un décès, une blessure corporelle ou touchant la santé, en cas de négligence intentionnelle ou grossière de SMA, ainsi que lors de la dissimulation trompeuse d’un défaut.
