Les conditions suivantes sont indispensables à toute rémunération :
- Le service doit être facturé dans l'année qui suit l'exécution (*)
- Seuls les appareils qui sont encore couverts par la garantie, conformément à nos conditions de garantie. En d'autres termes, le défaut ne doit pas avoir été causé par une erreur du client ou une surtension (par exemple, la foudre)
- Le forfait de service est uniquement reversé aux installateurs. La prestation ne doit pas être fournie par vos clients.
- Le rémunération forfaitaire n'est due que si l'installation et le service se situent dans un pays disposant d'une société de service SMA.
(*)Ceci ne s’applique pas dans les cas impliquant un décès, une blessure corporelle ou touchant la santé, en cas de négligence intentionnelle ou grossière de SMA, ainsi que lors de la dissimulation trompeuse d’un défaut.